Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet du service
e-veilleur.com est un cimetière numérique gratuit permettant aux utilisateurs de créer et de gérer des espaces mémoriales pour honorer la mémoire de leurs proches disparus. Le service propose des fonctionnalités de partage de souvenirs, de documents et de messages dans un espace sécurisé et respectueux.
2. Inscription et accès au service
Pour accéder aux services de e-veilleur.com, l'utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la garde de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.
L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses identifiants à des tiers et à notifier immédiatement e-veilleur.com de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur doit être âgé de 13 ans minimum pour utiliser le service. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement parental avant de s'inscrire.
3. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service de manière conforme à la loi et aux présentes conditions
- Respecter la dignité et la mémoire des personnes décédées
- Ne pas publier de contenu offensant, haineux, violent, pornographique ou illégal
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
- Ne pas utiliser le service à titre commercial sans autorisation
- Respecter les droits d'auteur et les droits des tiers
e-veilleur.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
4. Services offerts
Services gratuits
e-veilleur.com propose des services gratuits incluant la création de profils mémoriels, le partage de souvenirs et la gestion de cercles mémoriels.
Services payants
Certains services additionnels, tels que les plaques personnalisées, les fleurs numériques ou les capacités de stockage augmentées, sont proposés à titre payant. Les tarifs sont affichés au moment de la commande.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site e-veilleur.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de e-veilleur.com ou de ses partenaires, sauf indication contraire.
En téléchargeant ou en publiant du contenu sur le site, l'utilisateur accorde à e-veilleur.com le droit non exclusif, perpétuel et irrévocable d'utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu.
L'utilisateur reste propriétaire du contenu qu'il publie et peut en demander la suppression à tout moment.
6. Confidentialité et protection des données
e-veilleur.com s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les données collectées ne seront pas vendues, louées ou partagées avec des tiers, sauf en cas de disposition légale ou avec le consentement exprès de l'utilisateur.
Pour plus de détails sur la gestion des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Paiements
Les paiements pour les services payants sont traités de manière sécurisée via des tiers de confiance (Stripe ou autres prestataires agréés).
L'utilisateur autorise e-veilleur.com à débiter son compte selon les conditions de paiement acceptées au moment de la commande.
En cas de contestation de paiement, l'utilisateur doit nous contacter immédiatement.
8. Limitation de responsabilité
e-veilleur.com fournit le service « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. e-veilleur.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
e-veilleur.com ne garantit pas que le service sera libre de tout virus, malveillance ou interruption.
9. Modification des conditions
e-veilleur.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication. L'utilisation continue du service après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant e-veilleur.com. La suppression entraînera la suppression de toutes les données associées au compte.
e-veilleur.com se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif au service sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de [À compléter].
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou le service, veuillez nous contacter à : [À compléter]
Dernière mise à jour : 10/04/2026