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Gérer un décès
Guide détaillé des démarches administratives à effectuer après le décès d'un proche, avec un calendrier précis.
Dans les 24 heures
Constat et déclaration de décès
- Faire constater le décès par un médecin (certificat de décès)
- Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès (dans les 24h)
- Obtenir l'acte de décès (plusieurs copies)
- Contacter les pompes funèbres pour organiser les obsèques
Dans les 6 jours
Organisation des obsèques
- Choisir entre inhumation et crémation
- Organiser la cérémonie (religieuse ou civile)
- Publier un avis de décès dans la presse
- Prévenir l'employeur du défunt et le vôtre
Dans le mois
Démarches administratives prioritaires
- Prévenir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
- Prévenir la caisse de retraite (arrêt des versements, pension de réversion)
- Prévenir les mutuelles et assurances (assurance vie, habitation, auto)
- Prévenir les banques (bloquer les comptes joints, débloquer les fonds nécessaires)
- Contacter Pôle emploi si le défunt était demandeur d'emploi
- Prévenir la CAF pour mise à jour des allocations
Dans les 3 mois
Démarches complémentaires
- Résilier ou transférer les contrats (EDF, gaz, eau, téléphone, internet)
- Résilier ou transférer l'assurance du véhicule
- Mettre à jour la carte grise si véhicule conservé
- Prévenir le propriétaire ou le locataire (bail)
- Contacter le notaire pour la succession
- Déclarer la succession aux impôts (formulaire 2705)
Dans les 6 mois
Succession et impôts
- Déposer la déclaration de succession auprès du centre des impôts
- Payer les droits de succession (délai de 6 mois en France métropolitaine)
- Faire modifier les actes de propriété (immobilier)
- Clôturer les comptes bancaires du défunt
- Récupérer les capitaux d'assurance vie